Activités

Les Droits de l’Homme et la Justice internationale, conférence-débat

06/03/2018

«L’Association pour les Nations Unies», l’APNU,  
et le «Cercle Royal Gaulois Artistique & Littéraire»

 
 ont le grand plaisir de vous  inviter, à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme  
 
Le mardi 6 Mars 2018 à 17h30
Au Cercle Gaulois, Rue de la Loi, 5 – 1000 Bruxelles
(accès à l’arrière du Théâtre du Parc – Métro Arts-Loi ou Parc)
sur
“Les Droits de l’Homme et la Justice internationale”
avec
     Serge Brammertz - Françoise Tulkens - Damien Vandermeersch

Serge Brammertz – Secrétaire Général adjoint aux N.U. et Procureur Général du Mécanisme des N.U. pour les Tribunaux pénaux internationaux ; Ancien Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie ; Ancien Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri ; 
 
Françoise Tulkens - Ancienne juge et Vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Professeur émérite de l’UCL. Membre associée de l’Académie royale de Belgique.
 
Damien Vandermeersch – Magistrat à la Cour de Cassation de Bruxelles,
Avocat au barreau de Bruxelles puis Juge d’instruction, chargé des dossiers de droit international humanitaire – génocide du Rwanda ; Professeur à l’UCL et St Louis ; Il a publié plusieurs ouvrages sur la répression des crimes de DH.
 

Ci dessous le compte-rendu de la conférence:

Les Droits de l’homme et la Justice internationale

Sur ce thème, une conférence d’un grand intérêt et de haut niveau organisée par l’APNU s’est tenue le 6 mars 2018 dans les salons prestigieux du Cercle Gaulois. Cette conférence s’inscrivait dans le cadre de la commémoration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et s’ajoute à la vaste campagne lancée par l’APNU auprès de la jeunesse francophone de Belgique.

Trois intervenants belges d’exception, venant d’horizons différents mais tous les trois profondément engagés dans la défense des droits de l’homme et le respect des droits fondamentaux, ont partagé avec le public leurs expériences et leur analyse de ce domaine qui est au cœur de l’humanité. Pendant ces deux heures de passionnant débat, la personne et la dignité humaine ont été au centre des discussions.

Sans avoir l’ambition de pouvoir traiter le thème dans son ensemble et dans sa complexité, les orateurs, chacun dans son domaine, se sont efforcés de nous rappeler, à nous citoyens du monde, certains principes, problématiques et questionnements qui nous permettent d’apprécier l’effectivité ou non, de cette justice pénale internationale qui a du mal à s’affirmer (avec la réserve, significative, qui distingue les avancées dues à la Cour européenne des droits de l’homme).

En adoptant la DUDH il y a 70 ans, les gouvernements du monde entier se sont engagés à faire de la paix, de la justice et de la démocratie une réalité pour tous. Force est de constater qu‘ilss ont  failli dans ce rôle et cette tâche, les conflits perdurent, les droits fondamentaux continuent à être violés et l’on pourrait avoir l’impression qu’il n’y a pas d’avancée dans ce domaine.

Madame Françoise Tullkens, ancienne Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, nous a rappelé les normes internationales de protection des droits de l’homme. L’Europe est dotée d’un système régional de protection des droits de l’homme parmi les meilleurs et les plus efficaces qui soient. Toutefois, des atrocités d’une grande cruauté sont perpétrées sur tous les continents, et la question se pose de notre responsabilité de renforcer les autres systèmes régionaux. Le système universel de protection des droits de l’homme qui existe au sein des Nations unies, est loin d’avoir une efficacité absolue. Ses limites peuvent notamment s’expliquer par la difficulté qu’il y a à parvenir à un consensus international quant aux droits à protéger. Cette difficulté trouve parfois sa source dans les différences profondes qui existent entre les cultures juridiques et les niveaux de développement social des différents pays. Au niveau international, les cours pénales et les cours de protection des droits de l’homme sont complémentaires. Les cours pénales internationales examinent la responsabilité pénale des individus pour les crimes relevant de leur compétence. Les cours internationales de protection des droits de l’homme statuent sur la responsabilité des États pour les violations des droits des individus.

Mais ce qui reste indéniable, c’est la convergence entre le droit international et les droits de l’homme, et cette question est plus que jamais à l’ordre du jour : le lien est clair entre la violation des droits fondamentaux et les conflits ; entre la paix et le respect des droits de l’homme.

Mr Brammertz en sa capacité de Procureur Général du Mécanisme des N.U. pour les Tribunaux pénaux internationaux nous a rappelé plusieurs exemples de personnes condamnées par la justice pénale internationale. C’est la preuve que le système fonctionne : en mars 2016 Radovan Karadzic, l’ex-chef des Serbes de Bosnie, est reconnu coupable de génocide et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rendu son dernier jugement en décembre 2016, mais les poursuites continuent, dans le cadre d’un mécanisme créé par les Nations Unies. En 20 ans de travail, le tribunal pour le Rwanda a condamné 61 personnes. Une soixantaine de condamnations également pour le tribunal sur l’ex-Yougoslavie. Plus de 5 000 victimes de crimes de guerre demandent des réparations individualisées devant la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003, et les exemples peuvent se multiplier.

La CPI doit donc rester un objectif et doit continuer à recevoir l’appui politique des Etats. L’investissement au niveau national est important. Elle doit aussi continuer à viser une reconnaissance universelle, ce qui, hélas, est loin d’être le cas avec la reconnaissance par quelque 165 pays seulement sur un total de 196.

Le troisième intervenant Mr Damien Vandermeersch, Magistrat à la Cour de Cassation de Bruxelles, s’est interrogé sur le rôle que la justice pourrait jouer face aux crimes contre les droits de l’homme. L’impunité souvent reste la règle et la justice n’échappe pas aux rapports de force. En effet, on parle souvent « de procès des vainqueurs » et force est de constater que cette justice se cantonne dans le camp des vaincus et des petits exécutants mais que les grands et les puissants de ce monde restent hors portée.

Prenant l’exemple du génocide du Rwanda, Damien Vandermeersch a rappelé que ceux qu’on qualifie de « génocidaires, de monstres » n’appartiennent pas à « un autre monde » mais apparaissent souvent, lors des procès, comme des personnes ordinaires. Apparemment inhumains, ces crimes sont souvent commis au nom de sentiments humains : l’envie, l’ambition, le conformisme. L’élément du contexte est également important. Des actes illicites peuvent être acceptés sous le couvert de la guerre, de la protection, de la légitime défense

L’action de juger en matière de crimes de droit international humanitaire se révèle être un exercice difficile qui ne peut qu’inviter à la modestie et trois grands principes doivent guider cette conscience internationale des droits de l’homme :

  • La tolérance : comment réintroduire une certaine humanité face à l’inhumain ?
  • L’intolérance de l’intolérance : le crime n’est pas banal et ne peut le devenir. Les valeurs, les droits et interdits fondamentaux ne sauraient être remis en question et doivent être rappelés
  • Et enfin l’esprit critique : l’impact du contexte tout en réaffirmant l’attachement à des valeurs fondamentales et universelles que constituent le droit à la vie, la dignité humaine et la protection des plus vulnérables.

En conclusion, il est indéniable que le respect des droits humains est un préalable nécessaire à l’instauration d’un état de droit universel et à l’existence d’une justice internationale planétaire, la justice étant elle-même un préalable indispensable à la paix et à l’épanouissement de l’humanité.

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